Transition énergétique : audit obligatoire pour des logements plus écologiques

Issu de la loi Climat et résilience, l'audit énergétique se manifeste dans le cadre des efforts du gouvernement pour éliminer les logements à forte consommation d'énergie et à émissions élevées de gaz à effet de serre. Depuis le 1er avril 2023, il complète de manière obligatoire le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente d'une maison ou d'un bâtiment en monopropriété, classé en catégorie F ou G en termes de performance énergétique.

Ce processus d'audit, réalisé avant la transaction, a pour but de présenter aux futurs acquéreurs des scénarios de rénovation susceptibles d’améliorer la performance énergétique du logement et de le faire passer en catégorie C. L'audit énergétique est ainsi présenté dès la première visite du bien mis en vente, puis annexé au compromis ou à la promesse de vente, et enfin à l'acte authentique. Il répertorie les caractéristiques du logement, telles que les systèmes de chauffage, d'eau chaude, de ventilation, etc., estime sa performance énergétique en se basant sur les données du DPE, et suggère des travaux à entreprendre en une ou plusieurs phases.

Les améliorations proposées sont également accompagnées d'informations sur les économies potentielles, le coût des travaux et les éventuelles aides gouvernementales disponibles. Cette nouvelle expertise, obligatoire, devra absolument être réalisée par un expert certifié. Son champ d'application s'étendra peu à peu aux logements de catégorie E dès janvier 2025, puis aux logements de catégorie D à partir de 2034.