État des risques et pollutions avec les contrats de vente ou de location

Des plans de prévention des risques existent dans de nombreuses communes françaises.

Initialement, dans l’État des risques (ERNT puis ERNMT), il fallait prendre en compte les risques naturels, technologique et la sismicité, puis les risques miniers.

Les secteurs d’informations sur les sols (SIS) ont été intégrés avec l’ESRIS.

Actuellement, le modèle d’État des risques et pollutions (ERP) oblige à mentionner également le potentiel radon.

Une obligation dès qu’un bien bâti ou non bâti est dans une zone à risque

L’ERP accompagne quasiment systématiquement la vente ou la location d’un bien car les villes et villages comptent presque toujours des risques liés à l’environnement ou à l’activité humaine.

Cela permet aux futurs acquéreurs et locataires de choisir le bien en connaissance de causes, et de tenir compte de ces risques au moment de réaliser un projet immobilier.