Dossier Technique Amiante : protéger les occupants des immeubles et les intervenants

Le propriétaire d’un immeuble bâti avant juillet 1997 doit constituer un dossier technique amiante (DTA), le tenir à jour, et le laisser à disposition des occupants du bien immobilier.

La réalisation de ce DTA est obligatoire indépendamment d’une quelconque vente ou location.

Quels sont les documents consultables dans le DTA ?

Les documents consultables dans le DTA (par les personnes concernées) sont notamment :

• Les rapports de repérage des matériaux ou produits qui renferment de l’amiante
• Les rapports liés à leur état de conservation et les mesures d’empoussièrement
• Les travaux de retrait ou confinement effectués par le passé dans l’immeuble
• Les mesures conservatoires mises en œuvre et les examens visuels menés

La fiche récapitulative doit être soigneusement mise à jour à chaque évolution.